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Conditions générales de vente

Vous pouvez télécharger ces conditions générales de vente au format pdf en cliquant ici.

 

Domaine d’Application

Le présent contrat détermine les droits et obligations dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Coopérative Maritime du Pays Bigouden sur son site web entre :

D’une part :
La Société :    Coopérative Maritime du Pays Bigouden

Terre-Plein du Port - BP 6
29750 LOCTUDY
Siret : 375 781 564 00014

Et d’autre part :
Tout utilisateur du site internet « www.coop-maritime.com ».

La Coopérative Maritime peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.coop-maritime.com (ci-après désigné le « site »).

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet de la société Coopérative Maritime du Pays Bigouden emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur d’autres documents sauf accord préalable écrit entre les deux parties.

 

La Commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- Par internet sur notre site : www.coop-maritime.com
- Par courrier électronique à : boutique@coop-maritime.com
- Par téléphone au : 02 98 87 97 02
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à :
Coopérative Maritime du Pays Bigouden
Terre-Plein du Port
BP 6
29750 LOCTUDY

La Coopérative Maritime du Pays Bigouden vous confirme ensuite la réception de votre commande par courrier électronique ou téléphone. La vente ne sera conclue qu’après confirmation de la commande par la Coopérative Maritime du Pays Bigouden.

Nous vous informons qu’aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le règlement sera validé.

Nous vous informons qu'un retard de livraison est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par la Coopérative Maritime du Pays Bigouden.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci d’indiquer clairement vos coordonnées postales, téléphoniques & mail afin que la Coopérative Maritime du Pays Bigouden puisse confirmer la commande et procéder à l’expédition de celle-ci. Dans le cas ou les informations seraient inexploitables, la Coopérative Maritime du Pays Bigouden ne serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
De plus, pour toute commande par chèque d'un montant supérieur à un plafond fixé à 150 euros, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
La période de rétractation commence à partir de l’enregistrement de la commande. Le délai de livraison débute à partir de la réception du règlement intégral de la commande. Dans le cas ou des produits s’avèrent indisponibles (rupture de stock, réédition…) après la commande, la Coopérative Maritime du Pays Bigouden en informera le client par tout moyen ; ce dernier pourra alors, soit attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement, soit annuler ou modifier sa commande. En cas d’épuisement de stock après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sans retenue.

 

Les prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Attention : il peut y avoir une différence de prix entre le prix affiché sur le site et les magasins Comptoir de la
Mer de la Coopérative Maritime du Pays Bigouden. Chacun ayant une gestion différente et ne faisant pas partie ni d'un groupement ni d'une franchise est libre d'afficher le prix qu'il souhaite. En aucun cas un client ne pourra réclamer d'acquérir obligatoirement un produit dans un magasin aux conditions de ventes et au tarif affichés sur le site et inversement.

 

Les produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles). Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la société Coopérative Maritime du Pays Bigouden ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies proviennent des informations fournies par les fabricants, fournisseurs ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emploi. La Coopérative Maritime du Pays Bigouden décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

 

Le paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité).

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. La transaction est protégée par le protocole SSL.

Pour le règlement par chèque, votre commande n'est expédiée qu'à la réception de votre règlement et une photocopie de la pièce d'identité est à joindre obligatoirement au règlement.

En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

La livraison

Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, la Coopérative Maritime du Pays Bigouden pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de votre choix, soit remboursé.

Pays livrés : France Métropolitaine

Les produits acquis par le client seront normalement livrés par voie postale dans un délai de 7 jours ouvrables, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande. Les jours ouvrables ne comprennent ni les week-ends ni les jours fériés. Sauf cas particuliers ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les produits seront livrés en une seule fois.

La Coopérative Maritime du Pays Bigouden fera son possible pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par les clients, en particulier pour tout événement ne résultant pas du fait de la société Coopérative Maritime du Pays Bigouden. La Coopérative Maritime du Pays Bigouden ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à Coopérative Maritime du Pays Bigouden Terre-Plein du Port BP6 - 29750 LOCTUDY ou par mail à contact@coop-maritime.com ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée et dégagera la Coopérative Maritime du Pays Bigouden de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, vous devez nous les retourner, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et des frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer à : la Coopérative Maritime du Pays Bigouden - Terre-Plein du Port - BP 6 - 29750 LOCTUDY ; dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices d’utilisation,...), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Responsabilité

La Coopérative Maritime du Pays Bigouden ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. La Coopérative Maritime du Pays Bigouden n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La Coopérative Maritime du Pays Bigouden ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés. La Coopérative Maritime du Pays Bigouden ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Coopérative Maritime du Pays Bigouden. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. La Coopérative Maritime du Pays Bigouden dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. (Art. L. 121-21).
En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et des frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer à : la Coopérative Maritime du Pays Bigouden - Terre-Plein du Port - BP 6 - 29750 LOCTUDY ; dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices d’utilisation,...), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci d’utiliser le formulaire en ligne présent sur votre compte. Sélectionnez la référence de votre commande, puis validez en cliquant sur le bouton «Envoyer». Votre demande nous sera envoyée par email. Vous recevrez également une confirmation de votre demande de rétractation par email.


Remboursement

Le remboursement des produits a lieu dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Art. L. 121-21-4.
Le remboursement s’effectuera au choix de la Coopérative Maritime du Pays Bigouden par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, seul le tribunal de Quimper sera compétent.

 

Informatique et libertés

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la Coopérative Maritime du Pays Bigouden afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. La Coopérative Maritime du Pays Bigouden est la seule détentrice des informations vous concernant. Seule la  Coopérative Maritime du Pays Bigouden peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

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